Voici un extrait gratuit du guide de construction :
Plan de situation
Il représente la vue aérienne d’un terrain et permet de définir sa position géographique par rapport à des repères précis et immuables tels que des églises, des écoles, des cours d’eau, etc.
Il permet de localiser différents types de terrains au sein d’une commune :
- terrain libre de construction ;
- terrain avec des constructions existantes ;
- terrain loti (lotissement divisé en lots constructibles).
Le plan de situation doit comporter l’indication du Nord, les voies d’accès au terrain avec leur dénomination.
Plan de masse
Il précise l’implantation de la construction sur le terrain en représentant une vue aérienne de celui-ci avec l’ouvrage à construire. Dessiné à une échelle comprise entre 1:200 et 1:500, le plan de situation devra inclure les éléments suivants :
- l’ orientation géographique,
- les références cadastrales,
- la superficie du terrain,
- le nom du propriétaire et des Propriétaires voisins,
- les constructions existantes,
- les constructions mitoyennes,
- les dimensions du terrain et de la construction,
- les cotes nécessaires à l’implantation (y compris les cotes de niveau),
- la voirie de desserte de la construction, y compris les accès au garage et les aires de stationnement.
- les réseaux liés à la construction, y compris leur raccordement au domaine public ou à la concession : eau potable, évacuation des eaux pluviales, des eaux usées et des eaux vannes, ainsi que l’assainissement autonome, l’électricité, le gaz, le téléphone et la télédistribution.
- l’implantation des clôtures existantes et des clôtures projetées,
- les plantations à supprimer, à maintenir ou à créer.
Les définitions
- Les références cadastrales désignent les numéros des parcelles qui composent le terrain concerné par la construction. Ces numéros sont obtenus à partir du plan cadastral de la commune. Le plan cadastral de la commune représente le territoire communal et sa division en parcelles. Ce plan peut être divisé en feuilles parcellaires.
Par exemple, une référence cadastrale pourrait être "Section A numéro 1642". Dans le cas d’un lotissement, le numéro du lo
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