Le marché est négocié entre le maître de l’ouvrage et les entreprises. Il peut revêtir deux formes. Si le maître de l’ouvrage est une personne physique ou morale publique (administration, collectivité locale, HLM, etc.), il s’agit d’un marché public. Si le maître de l’ouvrage est une personne physique ou morale privée (particulier ordinaire, entreprise privée, etc.), il s’agit d’un marché privé.
Les marchés privés
Le maître de l’ouvrage a la liberté de négocier avec les entreprises selon ses préférences. Un marché privé peut se matérialiser sous la forme d’un contrat de prestation de services, d’un contrat de fourniture, d’un contrat de travaux. Ces accords sont soumis aux dispositions du code civil.
Les marchés publics
Il existe quatre types de consultations d’entreprises en vue de la passation des marchés.
- L’adjudication ouverte ou restreinte :
- Adjudication ouverte : Le seul critère de sélection est le prix. Toutes les entreprises qualifiées sont autorisées à soumettre une offre.
- Adjudication restreinte : Le seul critère de sélection est également le prix, mais seules les entreprises préalablement sélectionnées par le bureau d’adjudication sont autorisées à présenter une offre.
- L’appel d’offres ouvert ou restreint : La sélection s’effectue en prenant en compte p
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- *Les marchés privés
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