Les distances
Distance vis-à-vis d’une propriété privée
Une certaine distance par rapport aux propriétés voisines doit être respectée pour l’installation d’une clôture. En effet, le moindre empiétement peut être interprété comme une atteinte au droit de propriété. Ainsi, si la clôture est réalisée à cheval sur la limite de propriété, elle devient mitoyenne et l’accord du voisin est indispensable.
Si les deux terrains ne présentent pas encore de marque séparative, un bornage doit être réalisé pour fixer la limite exacte de votre propriété avant toute installation.
Toutefois, aucune distance entre la limite de votre propriété et la clôture n’est pré-requise sauf pour la réalisation d’une rangée de haies, d’arbres ou de plantations.
En effet, étant régies par des règlements particuliers, des distances de recul bien précises doivent être respectées :
- Une distance minimale de 0,50 m de la limite séparative si la clôture (arbustes ou arbrisseaux, etc) ne dépasse pas 2 m de hauteur
- Une distance d’au moins 2 m de la borne si la clôture (arbres de haute tige, etc) peut dépasser les 2 m de hauteur lorsqu’elle est en fin de croissance.
Cependant, nous vous conseillons toujours de vérifier auprès de la mairie dans la mesure où les réglementations et les usages locaux dans votre commune peuvent être d[...]
- Ainsi vous découvrirez :
- *Les distances
- **Distance vis-à-vis d'une propriété privée
- **Distance vis-à-vis de la voie publique (plantation)
- *Les hauteurs
- **Hauteur vis-à-vis d'une propriété privée
- **Hauteur vis-à-vis de la voie publique (plantation)
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